FERMEL
Présentation de la marque FERMEL
Déposée le 2 décembre 1980 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS-SODEXPORT-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FERMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1156316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FERMEL est expirée depuis le 2 décembre 1990.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS-SODEXPORT-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-18